Contrat
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par ShopPilot AI d'un assistant conversationnel installé sur la boutique en ligne du client (le « Service ») : réponses automatisées aux questions clientes, informations de livraison et de retour, aide au choix de taille, relance des paniers abandonnés, transfert vers un humain et statistiques.
2. Clients concernés
Le Service est réservé aux professionnels. Les dispositions du droit de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.
3. Prix et paiement
Installation : 500 € payables à la commande. Abonnement : 150 € par mois, prélevés mensuellement à date anniversaire. Prix hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Paiement par carte via Stripe ou par virement bancaire.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle par mois. Il peut être résilié à tout moment par simple e-mail ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Les frais d'installation ne sont pas remboursables une fois la mise en ligne effectuée.
5. Obligations du client
Le client fournit les accès techniques nécessaires, son catalogue, ses politiques de livraison et de retour, et maintient ces informations à jour. Il reste responsable du contenu commercial diffusé auprès de ses clients.
6. Disponibilité et support
ShopPilot AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le support est assuré par e-mail les jours ouvrés, avec une première réponse sous 24 h ouvrées.
7. Responsabilité
Le Service repose sur des modèles de langage : les réponses peuvent comporter des imprécisions. La responsabilité de ShopPilot AI est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois et exclut les pertes indirectes, notamment les pertes de chiffre d'affaires.
8. Données personnelles
ShopPilot AI agit comme sous-traitant des données traitées pour le compte du client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de ShopPilot AI sont compétents.