Conditions générales de vente

1. Objet

Le vendeur est ShopilotAI (nom commercial : ShopilotAI), entreprise individuelle en cours de création, joignable à contact@shopilotai.com. En passant commande, vous contractez avec ShopilotAI. Les présentes conditions régissent la fourniture par ShopilotAI d'un assistant conversationnel installé sur la boutique en ligne du client (le « Service ») : réponses automatisées aux questions clients, informations de livraison et de retour, aide au choix de taille, orientation vers les produits et transfert vers un humain.

2. Clients concernés

Le Service est réservé aux professionnels. Les dispositions du droit de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

3. Prix et paiement

Pilote gratuit de 30 jours, installation offerte, aucun paiement pendant l'essai. Ensuite 150 €/mois, sans engagement, uniquement si vous choisissez de continuer. Aucun abonnement payant ne démarre automatiquement à la fin du pilote. TVA non applicable (franchise en base, art. 293 B du CGI) : le montant indiqué est le montant facturé. Paiement par carte ou PayPal, ou par virement bancaire sur demande.

Le paiement en ligne est traité par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Pour les commandes éligibles, Stripe agit comme vendeur officiel (« Merchant of Record ») : il calcule et collecte les taxes applicables, gère la protection contre la fraude, les litiges et les remboursements, et envoie les reçus de paiement. Sur votre relevé bancaire, le débit peut alors apparaître sous la mention « LINK.COM* » suivie du nom de notre boutique.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle par mois. Il peut être résilié à tout moment par simple e-mail ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement : toute demande peut être faite dans les 30 jours suivant le paiement, à contact@shopilotai.com.

5. Obligations du client

Le client fournit les accès techniques nécessaires, son catalogue, ses politiques de livraison et de retour, et maintient ces informations à jour. Il reste responsable du contenu commercial diffusé auprès de ses clients.

6. Disponibilité et support

ShopilotAI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le support est assuré par e-mail les jours ouvrés, avec une première réponse sous 24 h ouvrées.

7. Responsabilité

Le Service repose sur des modèles de langage : les réponses peuvent comporter des imprécisions. La responsabilité de ShopilotAI est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois et exclut les pertes indirectes, notamment les pertes de chiffre d'affaires.

8. Données personnelles

ShopilotAI agit comme sous-traitant des données traitées pour le compte du client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de ShopilotAI sont compétents.